{"id":1203,"date":"2019-10-29T14:37:53","date_gmt":"2019-10-29T13:37:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.crouvezierdev.fr\/?page_id=1203"},"modified":"2024-05-13T09:48:21","modified_gmt":"2024-05-13T07:48:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.crouvezierdev.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"
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En vigueur au 29 octobre 2019<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Utilisateurs du site www.crouvezierdev.fr les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.\u00a0<\/p>\n

La connexion et la navigation sur le site www.crouvezierdev.fr par l’Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.\u00a0<\/p>\n

Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Article 1 : L’\u00e9diteur<\/b><\/p>\n

L’\u00e9dition du site www.crouvezierdev.fr est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Crouvezier D\u00e9veloppement, au capital de 1 495 239\u20ac, immatricul\u00e9e au RCS d’Epinal sous le num\u00e9ro 43405602400012 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 101 Chemin du Cresson 88400 GERARDMER, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0329271090, adresse e-mail : contact@crouvezierdev.fr.<\/p>\n

N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR23434056024.<\/p>\n

Le Directeur de la publication est S\u00e9verine Crouvezier.\u00a0<\/p>\n

Article 2 : L’h\u00e9bergeur<\/b><\/p>\n

L’h\u00e9bergeur di site www.crouvezierdev.fr est la soci\u00e9t\u00e9 OVH dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.\u00a0<\/p>\n

Article 3 : Acc\u00e8s au site<\/b><\/p>\n

Le site est accessible par tout endroit, 7j\/7, 24h\/24, sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9couler d’une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.\u00a0<\/p>\n

Article 4 : Description des services fournis<\/b><\/p>\n

Le site www.crouvezierdev.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0Le propri\u00e9taire du site s’efforce de fournir sur le site www.crouvezierdev.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible.\u00a0<\/span>Toutefois, il ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations propos\u00e9es sur le site www.crouvezierdev.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 5 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/b><\/span><\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, vid\u00e9os, sons, logiciels, …<\/span><\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 l’e-mail : contact@crouvezierdev.fr. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un de ces quelconques \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 6 : Liens hypertextes et cookies<\/b><\/span><\/p>\n

Le site www.crouvezierdev.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propri\u00e9taire du site. Cependant, le propri\u00e9taire du site n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.\u00a0<\/span><\/p>\n

L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site www.crouvezierdev.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d’informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l’adresse suivante : www.cnil.fr.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le refus d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil\/options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur ok.\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 7 : Protection des biens et des personnes – gestions des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9 : www.crouvezierdev.fr<\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L.226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.\u00a0<\/p>\n

Sur le site www.crouvezierdev.fr, le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.crouvezierdev.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site www.crouvezierdev.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.\u00a0<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition aux donn\u00e9es personnes le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande \u00e0 www.crouvezierdev.fr par e-mail : contact@crouvezierdev.fr ou en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie du titre d’identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.crouvezierdev.fr n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat du site www.crouvezierdev.fr au propri\u00e9taire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site www.crouvezierdev.fr.\u00a0<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

Le site www.crouvezierdev.fr est en conformit\u00e9 avec le RGPD.\u00a0<\/p>\n

Quels types de donn\u00e9es pouvons-nous stocker sur vous? Evidemment, celles que vous nous donnerez. Nous r\u00e9coltons des donn\u00e9es pour vous identifier afin de r\u00e9pondre efficacement \u00e0 votre demande. Voici la liste des donn\u00e9es de contact que nous pouvons avoir sur vous si votre profil est compl\u00e9t\u00e9 au maximum : Nom de l’entreprise, Nom, Pr\u00e9nom, E-mail, N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, Code Postal, Ville, Adresse, Civilit\u00e9, Votre message. Vous \u00eatres bien s\u00fbr libre de partager avec nous uniquement les informations que vous souhaitez, puisque ces donn\u00e9es sont d\u00e9claratives.\u00a0<\/p>\n

O\u00f9 vos coordonn\u00e9es sont-elles enregistr\u00e9es? Les informations que vous nous communiquez via nos formulaires ou directement par t\u00e9l\u00e9phone sont enregistr\u00e9es dans notre fichier client, sur wordpress et dans un logiciel d’envoi d’e-mailing s\u00e9curis\u00e9. Vos coordonn\u00e9es seront conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Bien entendu, durant cette p\u00e9riode, nous faisons notre maximum pour assurer la protection et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es afin d’\u00e9viter tout endommagement, effacement ou acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos coordonn\u00e9es? Crouvezier D\u00e9veloppement uniquement. Nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ni donner acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es sans votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 moins d’y \u00eatre contrants en raison d’un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, …).<\/p>\n

Comment utilisons-nous vos coordonn\u00e9es? Nous ne traitons ou n’utilisons vos donn\u00e9es que dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Les trois principaux moyens que nous utilisons pour vous contacter : appels t\u00e9l\u00e9phoniques et e-mails. Lors de l’envoie d’une demande, les r\u00e9ponses aux champs munis d’un ast\u00e9risque sont obligatoires et n\u00e9cessaires au traitement de votre demande. L’absence de r\u00e9ponse \u00e0 un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon traitement de votre demande ou de votre inscription.\u00a0<\/p>\n

Comment acc\u00e9der ou supprimer vos coordonn\u00e9es? Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable d\u00e8s le 25 mai 2018), vous avez le droit d’acc\u00e9der, de rectifier et d’effacer vos donn\u00e9es, ou encore de limiter leur traitement. Envoyez-nous votre demande par e-mail : contact@crouvezierdev.fr<\/p>\n

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